L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6593 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
49votants
- Pour
- 31
- Contre
- 0
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 31
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions1 non-votant6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
4 pour0 contre5 abstentions9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (31)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bruno ClavetRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Iñaki EchanizSOC
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Alexis JollyRN
- Thomas LamHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Matthieu MarchioRN
- Laurent MazauryLIOT
- Maxime MicheletUDR
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (18)
- Marie-José AllemandSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Chantal JourdanSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.