L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6600 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
61votants
- Pour
- 22
- Contre
- 35
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 57
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
6 pour1 contre3 abstentions10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Marie-José AllemandSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (35)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Hubert BrigandDR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bruno ClavetRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Marine HameletRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Thomas LamHOR
- Bartolomé LenoirUDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Laurent MazauryLIOT
- Maxime MicheletUDR
- Didier PadeyDEM
- Sophie PantelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Thierry TessonRN
- Vincent ThiébautHOR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (4)
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