L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6623 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
52votants
- Pour
- 37
- Contre
- 15
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 52
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
52 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Marine HameletRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
Afficher les 13 autresReplier la liste
Contre (15)
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Damien MaudetLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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