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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 6630scrutin public ordinaire

L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6630 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

46votants

Pour
35
Contre
9
Abstentions
2
Suffrages exprimés
44
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
26 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Pour une montagne vivante et souveraine

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

46 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.