L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6643 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
49votants
- Pour
- 46
- Contre
- 3
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 49
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 43 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Pour une montagne vivante et souveraine
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine » vise les territoires classés en zone de montagne au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Elle s'inscrit dans le cadre de dispositions existantes du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou encore du code rural et de la pêche maritime, qu'elle modifie ponctuellement. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs : son objet se déduit donc des articles eux-mêmes, qui traitent notamment de la fermeture de classes, de l'accès aux urgences, de la ressource en eau, de l'urbanisme et des abattoirs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 37 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
49 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Dorine BregmanSOC
- Hubert BrigandDR
- Julien BrugerollesGDR
- Danièle CarteronEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Chantal JourdanSOC
- Bartolomé LenoirUDR
- Gérard LeseulSOC
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Laurent MazauryLIOT
- Maxime MicheletUDR
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (3)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.