L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6743 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
243votants
- Pour
- 85
- Contre
- 158
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 243
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 73 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
74 pour0 contre0 abstention74 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour31 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour22 contre0 abstention23 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
243 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (85)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (158)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
Afficher les 134 autresReplier la liste
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Bertrand SorreEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
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