L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6754 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
132votants
- Pour
- 28
- Contre
- 100
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 128
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 72 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour6 contre2 abstentions9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
132 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (28)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (100)
- Henri AlfandariHOR
- Philippe BallardRN
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Guillaume BigotRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Caroline ColombierRN
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Stéphanie GalzyRN
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- David HabibLIOT
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Sylvie JosserandRN
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
Abstention (4)
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