L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6755 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
139votants
- Pour
- 46
- Contre
- 78
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 124
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention41 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour2 contre9 abstentions11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre4 abstentions12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Maxime AmblardRN
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Stéphanie GalzyRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Hanane MansouriUDR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Maxime MicheletUDR
- Julien OdoulRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
Contre (78)
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Félicie GérardHOR
- Sabine GervaisDEM
- Olga GivernetEPR
- David HabibLIOT
- Pierre HenrietHOR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (15)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Jean-Pierre VigierDR
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