L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6796 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
104votants
- Pour
- 42
- Contre
- 62
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
104 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
Afficher les 18 autresReplier la liste
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric-Pierre VosRN
Contre (62)
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Olivia GrégoireEPR
- David HabibLIOT
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Frédéric MaillotGDR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Claudia RouauxSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
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