L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6801 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
124votants
- Pour
- 22
- Contre
- 96
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 118
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 74 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
2 pour3 contre1 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour6 contre4 abstentions12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour2 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
124 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Mickaël CossonDEM
- Virginie Duby-MullerDR
- Stella DupontNI
- Pascale GotSOC
- David HabibLIOT
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal LecampDEM
- Frédéric MaillotGDR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Jimmy PahunDEM
- Josy PoueytoDEM
- David TaupiacLIOT
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (96)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Lisa BellucoECOS
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Matthieu BlochUDR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
Afficher les 72 autresReplier la liste
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FaureSOC
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (6)
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.