L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6805 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
111votants
- Pour
- 39
- Contre
- 68
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 107
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (39)
- José BeaurainRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- David HabibLIOT
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
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Contre (68)
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
Afficher les 44 autresReplier la liste
- Mickaël CossonDEM
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Stella DupontNI
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Chantal JourdanSOC
- Thomas LamHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
Abstention (4)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.