L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6815 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
112votants
- Pour
- 60
- Contre
- 48
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 108
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 12 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour16 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour3 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre2 abstentions7 votants sur 35 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
112 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
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- David HabibLIOT
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Contre (48)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Stella DupontNI
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Abstention (4)
- Benoît BlanchardHOR
- Thomas LamHOR
- Sophie PantelSOC
- David TaupiacLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.