L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6819 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
82votants
- Pour
- 24
- Contre
- 57
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour1 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
82 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (57)
- Anchya BamanaRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Catherine RimbertRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- David TaupiacLIOT
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.