L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6826 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
98votants
- Pour
- 34
- Contre
- 23
- Abstentions
- 41
- Suffrages exprimés
- 57
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 11 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre33 abstentions33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour0 contre4 abstentions1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour5 contre1 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Vincent DescoeurDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olivia GrégoireEPR
- François JolivetHOR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Eric LiégeonDR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (23)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Alexis CorbièreECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Dominique PotierSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (41)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
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