L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6834 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
101votants
- Pour
- 36
- Contre
- 62
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 26 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour5 contre2 abstentions9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour7 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Caroline ColombierRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric WeberRN
Contre (62)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sandrine RousseauECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (3)
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