L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6853 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
114votants
- Pour
- 33
- Contre
- 78
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 111
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 45 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre3 abstentions17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (78)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
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- Virginie Duby-MullerDR
- Aurélien DutrembleRN
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Hélène LaporteRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Eric LiégeonDR
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric WeberRN
Abstention (3)
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