L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6893 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
76votants
- Pour
- 6
- Contre
- 70
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 76
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 64 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
76 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (6)
Contre (70)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Émilie BonnivardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas DragonRN
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Catherine IbledEPR
- Sylvie JosserandRN
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Mélanie ThominSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Luc WarsmannLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.