L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6899 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
74votants
- Pour
- 45
- Contre
- 21
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 66
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 24 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre8 abstentions9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TurquoisDEM
Contre (21)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Abstention (8)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.