l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Ce texte vise à répondre à la crise du logement en mobilisant l'habitat existant. Il modifie plusieurs dispositions du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, ainsi que la loi sur la copropriété. Ces modifications sont introduites pour encourager la rénovation des logements et clarifier les responsabilités des cotraitants dans les travaux de construction.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 25
- Contre
- 92
- Abstention
- 8
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour32 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions1 non-votant·e·s13 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour25 pour0 contre1 abstention1 non-votant·e·s27 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Abstention0 pour0 contre4 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour16 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Abstention0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 11 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).