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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7027scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7027 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

134votants

Pour
85
Contre
29
Abstentions
20
Suffrages exprimés
114
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
56 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi est présentée dans un contexte de crise du logement en France, caractérisée par des difficultés d'accès à la propriété, une contraction du parc locatif et un manque de logements abordables. Le texte vise à mobiliser l'habitat existant pour répondre à ces enjeux, en complément des mesures déjà engagées par le ministère du logement, telles que l'extension du prêt à taux zéro et la baisse de la réduction de loyer de solidarité. La loi de finances pour 2025 a déjà initié des actions pour relancer l'accès à la propriété, et cette proposition de loi se concentre sur la remise sur le marché de logements vacants ou dégradés.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (85)

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Contre (29)

Abstention (20)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.