L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 706 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
211votants
- Pour
- 49
- Contre
- 161
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 210
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 112 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre à la pression migratoire à Mayotte, où une grande partie de la population est étrangère. Selon l'Insee, la population réelle dépasse de 30 % la population officielle, avec une forte proportion de Comoriens et de clandestins. Cette situation entraîne des défis sociaux et économiques, notamment en matière d'accès aux services publics et de sécurité. Le texte cherche à adapter le cadre législatif pour limiter l'attractivité de Mayotte pour l'immigration irrégulière, en modifiant les conditions d'accès à la nationalité française pour les enfants nés sur l'île.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour89 contre0 abstention89 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention2 non-votants17 votants sur 95 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 33 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
211 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Paul ChristophleSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Anna PicSOC
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandrine RunelSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (161)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
Afficher les 137 autresReplier la liste
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sébastien ChenuRN
- Paul ChristopheHOR
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Romain DaubiéDEM
- Hervé de LépinauRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Philippe JuvinDR
- Loïc KervranHOR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Marine Le PenRN
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Bryan MassonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Jérôme NuryDR
- Karl OliveEPR
- Caroline ParmentierRN
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Christelle PetexDR
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane VojettaEPR
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- Sacha HouliéSOC
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