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Assemblée nationaleRejetéArticleVote n° 7112scrutin public ordinaire

L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7112 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111votants

Pour
53
Contre
56
Abstentions
2
Suffrages exprimés
109
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
3 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (53)

Afficher les 29 autres

Contre (56)

Afficher les 32 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.