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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7197scrutin public ordinaire

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7197 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

94votants

Pour
54
Contre
34
Abstentions
6
Suffrages exprimés
88
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
20 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président de séance
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La loi concernée

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (54)

Afficher les 30 autres

Contre (34)

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.