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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 7406scrutin public ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7406 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

273votants

Pour
5
Contre
261
Abstentions
7
Suffrages exprimés
266
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
256 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
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La loi concernée

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Examen AssembléeProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République répond à une demande du Président de la République formulée en 2022, visant à explorer des pistes d'évolution institutionnelle pour la Corse. En 2022, l'Assemblée de Corse a proposé une autonomie renforcée. Depuis, des discussions ont eu lieu entre les élus corses et le Gouvernement, aboutissant à un consensus sur un statut d'autonomie pour la Corse. Ce projet vise à reconnaître les spécificités insulaires de la Corse, tout en maintenant son ancrage dans la République. Il prévoit des pouvoirs d'adaptation et d'édiction de normes pour la collectivité de Corse, encadrés par une loi organique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

273 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (5)

Contre (261)

Afficher les 237 autres

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.