Le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9897 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
83votants
- Pour
- 48
- Contre
- 30
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 78
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
8 pour3 contre1 abstention1 non-votant12 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour4 contre2 abstentions1 non-votant7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
83 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Muriel FiolRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Éric MichouxUDR
- Christophe MongardienEPR
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (30)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sylvain MaillardEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
Abstention (5)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.