L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9901 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
89votants
- Pour
- 26
- Contre
- 63
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 89
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
89 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (26)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (63)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 39 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Laurent JacobelliRN
- Amélia LakrafiEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Éric MichouxUDR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Éric PaugetDR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.