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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 9903scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9903 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

95votants

Pour
61
Contre
34
Abstention
0
Suffrages exprimés
95
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
27 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (61)

Afficher les 37 autres

Contre (34)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.