L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9903 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
95votants
- Pour
- 61
- Contre
- 34
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 27 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour5 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour1 contre0 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour2 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (61)
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Marc ChaventUDR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Laurent JacobelliRN
- Amélia LakrafiEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jimmy PahunDEM
- Éric PaugetDR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Lionel TivoliRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (34)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Patricia MaussionDEM
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.