L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9904 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
100votants
- Pour
- 60
- Contre
- 38
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour3 contre1 abstention1 non-votant17 votants sur 90 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour8 contre1 abstention1 non-votant11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvain BerriosHOR
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Laurent JacobelliRN
- Amélia LakrafiEPR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Christophe MongardienEPR
- Jimmy PahunDEM
- Éric PaugetDR
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Jean TerlierEPR
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Contre (38)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mickaël CossonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Yannick MonnetGDR
Afficher les 14 autresReplier la liste
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Boris TavernierECOS
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.