L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9905 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
130votants
- Pour
- 95
- Contre
- 34
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 129
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 61 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
31 pour0 contre0 abstention31 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 90 membres
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
130 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (95)
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Sylvain BerriosHOR
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Jean BodartLIOT
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Lionel CausseEPR
- Marc ChaventUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Philippe LatombeDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Jimmy PahunDEM
- Éric PaugetDR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
- Christopher WeissbergEPR
Contre (34)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Abstention (1)
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