Le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9898 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
86votants
- Pour
- 34
- Contre
- 41
- Abstentions
- 11
- Suffrages exprimés
- 75
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour13 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre8 abstentions8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
3 pour5 contre0 abstention8 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre2 abstentions5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (34)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Jean BodartLIOT
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Lisette PolletRN
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Frédéric WeberRN
Contre (41)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
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- Patricia MaussionDEM
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
Abstention (11)
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