L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9902 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
95votants
- Pour
- 35
- Contre
- 57
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 92
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur l'épargne salariale, c'est-à-dire les dispositifs d'épargne constitués à partir de sommes versées par les employeurs ou les salariés dans le cadre du travail. Les articles examinés concernent principalement les échanges de données entre les gestionnaires de ces dispositifs et les organismes chargés d'établir les états récapitulatifs de l'épargne salariale. Plusieurs dispositions ont été supprimées ou non modifiées au cours de la procédure, ce qui réduit le périmètre du texte tel qu'il est présenté ici. Le texte mentionne une procédure de déblocage exceptionnel, sans que les articles fournis en détaillent les modalités. Le cadre juridique existant est le titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, auquel le texte renvoie directement.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour13 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention9 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre2 abstentions1 non-votant11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
95 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (35)
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Emmanuel BlairyRN
- Jean BodartLIOT
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Catherine Dellong MengRN
- Alexandre DufossetRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Laurent JacobelliRN
- Gisèle LelouisRN
- Valérie LétardLIOT
- Katiana LevavasseurRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Lionel TivoliRN
- Gérault VernyUDR
- Frédéric WeberRN
Contre (57)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Anne BergantzDEM
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Romain EskenaziSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Damien GirardECOS
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Jérôme GuedjSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Vincent LedouxEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Éric PaugetDR
- Frédéric PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Aurélien PradiéNI
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Emeline Rey-RinchetDR
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
Abstention (3)
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