L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9914 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
99votants
- Pour
- 33
- Contre
- 66
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour13 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Véronique RiottonEPR
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Stéphane TravertEPR
Contre (66)
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Marie-Sophie BernadeauEPR
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Élisabeth de MaistreDR
- Catherine Dellong MengRN
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- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Bruno FuchsDEM
- Laurence GardetRN
- François GernigonHOR
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
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- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Frédéric PetitDEM
- Aurélien PradiéNI
- Emeline Rey-RinchetDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Emeric SalmonRN
- Nicolas TryznaDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.