L'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 9972 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
111votants
- Pour
- 59
- Contre
- 16
- Abstentions
- 36
- Suffrages exprimés
- 75
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 43 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
La relance et la décentralisation du logement
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la politique de rénovation urbaine et sur le logement, avec une dimension de décentralisation. Il prolonge le dispositif national de renouvellement urbain créé par la loi du 1er août 2003, en ajoutant un troisième programme couvrant la période 2026-2040. Il modifie également le régime de délégation des compétences en matière d'habitat, en transférant aux intercommunalités et aux collectivités volontaires des responsabilités précédemment exercées par l'État. Le texte touche aussi à la fiscalité immobilière, aux règles de décence énergétique des logements loués et au statut de la copropriété. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant, notamment le code de la construction et de l'habitation et la loi de 1989 sur les rapports locatifs.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre32 abstentions32 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour0 contre1 abstention1 non-votant16 votants sur 90 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour1 contre0 abstention13 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre1 abstention10 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 24 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre1 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Lionel CausseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cendrine ChazéDR
- Mickaël CossonDEM
- Pierrick CourbonSOC
- Romain DaubiéDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Marc FerracciEPR
- Bruno FuchsDEM
- Jérôme GuedjSOC
- François JolivetHOR
- Michel LauzzanaEPR
- Valérie LétardLIOT
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Pierre MarleHOR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Laurent MazauryLIOT
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Frédérique MeunierDR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Dominique PaillatHOR
- Frédéric PetitDEM
- Pierre PribetichSOC
- Emeline Rey-RinchetDR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
Contre (16)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Frédéric MaillotGDR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (36)
- Bénédicte AuzanotRN
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Caroline ColombierRN
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Laurence GardetRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Philippe SchreckRN
- Emmanuel TachéRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.