Fin de vie
15 votes sur cette page15 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2Rejeté42 pour71 contre
- Amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté57 pour66 contre
- Amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté47 pour77 contre
- Amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté50 pour71 contre
- Amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2Rejeté57 pour67 contre
Voir les 10 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2Rejeté51 pour74 contre
- Amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2Rejeté46 pour75 contre
- Amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté45 pour78 contre
- Amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté46 pour81 contre
- Amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2Rejeté45 pour72 contre
- Amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2Rejeté45 pour76 contre
- Amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté49 pour75 contre
- Amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2Rejeté50 pour69 contre
- Amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2Rejeté51 pour67 contre
- Amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2Rejeté36 pour80 contre