Libération immédiate de Boualem Sansal
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Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
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6 058 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
3 votes ce jour-là3 rejetés
Voir la loi →29 votes
Projet de loi de simplification de la vie économique
29 votes ce jour-là29 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté37 pour83 contre
- Amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté23 pour85 contre
- Amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté34 pour76 contre
- Amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté30 pour89 contre
- Amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté9 pour120 contre
Voir les 24 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté58 pour58 contreégalité des voix
- Amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté29 pour63 contre
- Amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté31 pour85 contre
- Amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté31 pour85 contre
- Amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté46 pour73 contre
- Amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté34 pour81 contre
- Amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté5 pour119 contre
- Amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté17 pour108 contre
- Amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté20 pour99 contre
- Amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté42 pour78 contre
- Amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté40 pour76 contre
- Amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté42 pour68 contre
- Amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté22 pour39 contre
- Amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté33 pour71 contre
- Amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté63 pour63 contreégalité des voix
- Amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté20 pour20 contreégalité des voix
- Amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire)Rejeté20 pour79 contre
- Amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté24 pour74 contre
- Amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté23 pour76 contre
- Amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté22 pour76 contre
- Amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire)Rejeté28 pour78 contre
- Amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire)Rejeté21 pour64 contre
- Amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté18 pour30 contre
4 votes sur cette page
Projet de loi de simplification de la vie économique
4 votes sur cette page4 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté36 pour76 contre
- Amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté18 pour107 contre
- Amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté70 pour72 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 terRejeté29 pour69 contre
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.