Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Jeudi 20 mars 2025

10 votes sur cette page

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

10 votes sur cette page10 rejetés

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Amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire)Rejeté34 pour56 contre
Amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire)Rejeté23 pour77 contre
Amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire)Rejeté32 pour74 contre
Amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire)Rejeté42 pour63 contre
Amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire)Rejeté41 pour58 contre

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Mercredi 19 mars 2025

16 votes

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

16 votes ce jour-là16 rejetés

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Mardi 18 mars 2025

10 votes

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

9 votes ce jour-là9 rejetés

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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1 vote ce jour-là1 rejeté

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Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté51 pour172 contre

Lundi 17 mars 2025

4 votes sur cette page

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1 vote sur cette page1 rejeté

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Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotRejeté23 pour178 contre

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

3 votes sur cette page3 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.