Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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- Amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27Adopté73 pour50 contre
- Amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27Rejeté56 pour75 contre
- Amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26Rejeté86 pour128 contre
- Amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26Rejeté87 pour128 contre
- Amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26Adopté220 pour2 contre
- Amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26Adopté210 pour7 contre
- Amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26Adopté133 pour96 contre
- Amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25Adopté65 pour41 contre
- Amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25Rejeté16 pour135 contre
- Amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24Adopté97 pour67 contre
- Amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24Adopté111 pour69 contre
- Amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24Adopté201 pour16 contre
- Amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24Adopté208 pour5 contre
- Amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24Rejeté25 pour134 contre
- Amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23Adopté143 pour104 contre
- Amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22Rejeté98 pour106 contre8 voix d'écart
- Amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22Rejeté60 pour115 contre
- Amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22Adopté86 pour1 contre
- Amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21Adopté72 pour27 contre
- Amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21Adopté80 pour51 contre
- Amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21Adopté81 pour79 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21Adopté208 pour3 contre
- Amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21Adopté138 pour104 contre
- Sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21Adopté170 pour73 contre
- Sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21Adopté158 pour21 contre
- Sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21Adopté170 pour75 contre
- Amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21Adopté162 pour16 contre
- Amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21Rejeté64 pour125 contre
- Amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21Adopté148 pour6 contre
- Amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21Rejeté22 pour182 contre
- Amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21Adopté195 pour5 contre
- Amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21Adopté83 pour48 contre
- Amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21Rejeté76 pour131 contre
- Amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21Rejeté79 pour115 contre
- Amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21Adopté162 pour0 contre
- Amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Adopté97 pour34 contre
- Amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20Adopté46 pour45 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20Adopté62 pour31 contre
- Amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20Rejeté38 pour40 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20Adopté49 pour30 contre