Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
40 votes sur cette page12 adoptés28 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20Rejeté73 pour111 contre
- Amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Adopté96 pour7 contre
- Amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Rejeté29 pour78 contre
- Sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20Adopté169 pour34 contre
- Article 20Rejeté95 pour108 contre
- Amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20Adopté150 pour40 contre
- Amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20Rejeté85 pour117 contre
- Amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20Rejeté86 pour119 contre
- Amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20Rejeté43 pour103 contre
- Amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19Rejeté45 pour167 contre
- Amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19Adopté116 pour47 contre
- Amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19Rejeté44 pour179 contre
- Amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18Adopté139 pour62 contre
- Amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18Rejeté24 pour167 contre
- Amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18Rejeté12 pour207 contre
- Amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18Rejeté86 pour122 contre
- Amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18Rejeté93 pour132 contre
- Amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18Rejeté96 pour143 contre
- Amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18Rejeté93 pour144 contre
- Amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18Rejeté83 pour155 contre
- Amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18Rejeté100 pour153 contre
- Amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18Adopté197 pour23 contre
- Deuxième partieAdopté176 pour161 contre15 voix d'écart
- Amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12Rejeté153 pour179 contre
- Amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15Rejeté66 pour168 contre
- Amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15Rejeté66 pour169 contre
- Amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15Rejeté65 pour248 contre
- Amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14Rejeté126 pour180 contre
- Article 14Adopté168 pour140 contre
- Amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14Rejeté17 pour193 contre
- Amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14Rejeté80 pour183 contre
- Amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14Rejeté85 pour210 contre
- Amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14Rejeté138 pour170 contre
- Amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté58 pour100 contre
- Amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12Adopté63 pour45 contre
- Amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12Adopté83 pour50 contre
- Amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Adopté176 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Adopté127 pour125 contre2 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12Rejeté88 pour150 contre
- Amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12Rejeté79 pour83 contre4 voix d'écart