Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1219Rejeté
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 1262Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 1252Rejeté
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
20 pour64 contre1 abstention - Scrutin nº 1241Rejeté
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
31 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 1218Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
118 pour8 contre0 abstentions - Scrutin nº 1227Adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
135 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 1254Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
60 pour18 contre13 abstentions - Scrutin nº 1245Rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
19 pour66 contre7 abstentions - Scrutin nº 1243Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
74 pour40 contre2 abstentions - Scrutin nº 1231Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1223Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
138 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1230Adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
146 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1232Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
24 pour71 contre56 abstentions - Scrutin nº 1220Adopté
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
69 pour37 contre13 abstentions - Scrutin nº 1247Rejeté
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour61 contre5 abstentions - Scrutin nº 1236Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour89 contre0 abstentions - Scrutin nº 1265Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
72 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1239Rejeté
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
25 pour81 contre0 abstentions - Scrutin nº 1225Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour112 contre0 abstentions - Scrutin nº 1224Rejeté
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
22 pour111 contre0 abstentions - Scrutin nº 1228Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
144 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1264Rejeté
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
31 pour45 contre0 abstentions - Scrutin nº 1248Adopté
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour27 contre6 abstentions - Scrutin nº 1259Rejeté
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour69 contre9 abstentions - Scrutin nº 1263Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
32 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 1237Rejeté
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour90 contre0 abstentions - Scrutin nº 1246Rejeté
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour65 contre2 abstentions - Scrutin nº 1226Rejeté
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
40 pour73 contre3 abstentions - Scrutin nº 1235Rejeté
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
44 pour72 contre0 abstentions - Scrutin nº 1242Rejeté
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour85 contre1 abstention - Scrutin nº 1244Rejeté
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
36 pour65 contre0 abstentions - Scrutin nº 1251Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
57 pour32 contre0 abstentions - Scrutin nº 1222Rejeté
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
21 pour95 contre18 abstentions - Scrutin nº 1256Rejeté
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
18 pour78 contre1 abstention - Scrutin nº 1257Adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
63 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1216Rejeté
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
28 pour45 contre32 abstentions - Scrutin nº 1249Rejeté
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
28 pour63 contre0 abstentions - Scrutin nº 1258Adopté
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
56 pour42 contre2 abstentions - Scrutin nº 1229Adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
130 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 1240Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
40 pour70 contre0 abstentions