Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 357 votesdu plus récent au plus ancien

Mardi 27 mai 2025

12 votes sur cette page

Projet de loi de simplification de la vie économique

10 votes sur cette page10 rejetés

Voir la loi →

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Amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire)Rejeté71 pour82 contre
Amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire)Rejeté30 pour88 contre
Amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire)Rejeté42 pour91 contre
Amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire)Rejeté20 pour71 contre
Amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire)Rejeté43 pour113 contre

Voir les 5 autres votes de ce texteReplier

27 mai 2025Adopté

Fin de vie

Vote sur l'ensemble du texte · première lecture

305 pour199 contre57 abstentions

Vote n° 2107Voir la loi →

27 mai 2025Adopté

Soins palliatifs et d’accompagnement

Vote sur l'ensemble du texte · première lecture

560 pour0 contre3 abstentions

Vote n° 2106Voir la loi →

Lundi 26 mai 2025

2 votes

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1 vote ce jour-là1 adopté

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Motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul ChristopheAdopté274 pour121 contre

26 mai 2025Adopté

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Vote sur l'ensemble du texte · première lecture

184 pour0 contre0 abstention

Vote n° 2104Voir la loi →

Samedi 24 mai 2025

21 votes

Fin de vie

21 votes ce jour-là4 adoptés17 rejetés

Voir la loi →

Voir les 16 autres votes de ce texteReplier

Vendredi 23 mai 2025

5 votes sur cette page

Fin de vie

5 votes sur cette page1 adopté4 rejetés

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La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

9 357 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.