Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 1260Rejeté
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
26 pour66 contre9 abstentions - Scrutin nº 1255Rejeté
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
30 pour59 contre1 abstention - Scrutin nº 1233Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
29 pour69 contre57 abstentions - Scrutin nº 1221Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
20 pour98 contre16 abstentions - Scrutin nº 1253Rejeté
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
19 pour57 contre12 abstentions - Scrutin nº 1234Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
168 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1261Rejeté
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
25 pour69 contre8 abstentions - Scrutin nº 1250Rejeté
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
27 pour63 contre1 abstention - Scrutin nº 1217Rejeté
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
39 pour71 contre3 abstentions - Scrutin nº 1215Rejeté
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
33 pour60 contre1 abstention - Scrutin nº 1209Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
40 pour40 contre67 abstentions - Scrutin nº 1207Rejeté
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
20 pour121 contre2 abstentions - Scrutin nº 1205Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
51 pour93 contre0 abstentions - Scrutin nº 1208Rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
53 pour96 contre0 abstentions - Scrutin nº 1214Adopté
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
155 pour85 contre3 abstentions - Scrutin nº 1206Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
147 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1210Adopté
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
103 pour58 contre2 abstentions - Scrutin nº 1204Adopté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
103 pour0 contre35 abstentions - Scrutin nº 1212Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
168 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1203Adopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
63 pour42 contre54 abstentions - Scrutin nº 1211Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
161 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 1213Rejeté
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
85 pour153 contre4 abstentions - Scrutin nº 1197Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
43 pour154 contre3 abstentions - Scrutin nº 1202Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
161 pour56 contre16 abstentions - Scrutin nº 1198Rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
50 pour146 contre12 abstentions - Scrutin nº 1200Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
148 pour49 contre6 abstentions - Scrutin nº 1201Rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
43 pour163 contre8 abstentions - Scrutin nº 1196Adopté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
263 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1195Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
472 pour70 contre10 abstentions - Scrutin nº 1199Rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
33 pour120 contre42 abstentions - Scrutin nº 1194Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
436 pour75 contre39 abstentions - Scrutin nº 1192Adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
96 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 1193Adopté
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
108 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 1184Adopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
62 pour16 contre9 abstentions - Scrutin nº 1188Adopté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
58 pour11 contre21 abstentions - Scrutin nº 1174Adopté
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
30 pour16 contre0 abstentions - Scrutin nº 1181Rejeté
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
34 pour51 contre0 abstentions - Scrutin nº 1175Adopté
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
39 pour12 contre10 abstentions - Scrutin nº 1176Rejeté
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
33 pour39 contre0 abstentions - Scrutin nº 1186Rejeté
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
29 pour46 contre7 abstentions