Projet de loi de simplification de la vie économique
34 votes sur cette page21 adoptés13 rejetés
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- Amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté42 pour68 contre
- Amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté22 pour39 contre
- Amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire)Rejeté33 pour71 contre
- Amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté64 pour63 contre1 voix d'écart
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- Amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté63 pour63 contreégalité des voix
- Article 4 undecies (examen prioritaire)Adopté48 pour28 contre
- Amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire)Adopté52 pour37 contre
- Article 4 decies (examen prioritaire)Adopté33 pour2 contre
- Article 4 nonies (examen prioritaire)Adopté63 pour1 contre
- Amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté20 pour20 contreégalité des voix
- Article 4 sexies (examen prioritaire)Adopté78 pour2 contre
- Amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire)Adopté75 pour11 contre
- Amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire)Rejeté20 pour79 contre
- Amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire)Adopté67 pour30 contre
- Amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté24 pour74 contre
- Amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté23 pour76 contre
- Amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté22 pour76 contre
- Article 4 quater B (examen prioritaire)Adopté54 pour21 contre
- Amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté88 pour28 contre
- Article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté90 pour26 contre
- Amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire)Adopté61 pour53 contre
- Amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire)Rejeté28 pour78 contre
- Amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire)Rejeté21 pour64 contre
- Article 4 bis (examen prioritaire)Adopté87 pour23 contre
- Amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté82 pour26 contre
- Amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté56 pour50 contre
- Amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire)Adopté57 pour54 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire)Adopté61 pour38 contre
- Amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire)Adopté89 pour28 contre
- Article 4 (examen prioritaire)Adopté90 pour26 contre
- Amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté55 pour38 contre
- Amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire)Rejeté18 pour30 contre
- Amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire)Adopté78 pour12 contre