Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 787Rejeté
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
77 pour81 contre18 abstentions - Scrutin nº 758Rejeté
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour88 contre1 abstention - Scrutin nº 750Rejeté
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
37 pour42 contre0 abstentions - Scrutin nº 777Adopté
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour20 contre71 abstentions - Scrutin nº 775Rejeté
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
67 pour95 contre5 abstentions - Scrutin nº 751Rejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
40 pour47 contre1 abstention - Scrutin nº 754Adopté
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
70 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 762Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
126 pour48 contre0 abstentions - Scrutin nº 788Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
139 pour59 contre3 abstentions - Scrutin nº 773Adopté
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour37 contre2 abstentions - Scrutin nº 780Rejeté
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
84 pour92 contre1 abstention - Scrutin nº 769Rejeté
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour82 contre4 abstentions - Scrutin nº 768Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
82 pour74 contre6 abstentions - Scrutin nº 752Rejeté
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
49 pour52 contre0 abstentions - Scrutin nº 784Adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour50 contre2 abstentions - Scrutin nº 760Adopté
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour81 contre2 abstentions - Scrutin nº 774Adopté
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
109 pour23 contre3 abstentions - Scrutin nº 757Rejeté
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
76 pour94 contre0 abstentions - Scrutin nº 782Rejeté
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
60 pour126 contre1 abstention - Scrutin nº 770Adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour38 contre4 abstentions - Scrutin nº 753Adopté
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
57 pour53 contre1 abstention - Scrutin nº 781Rejeté
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
85 pour85 contre5 abstentions - Scrutin nº 766Adopté
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour74 contre1 abstention - Scrutin nº 764Adopté
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
86 pour67 contre4 abstentions - Scrutin nº 776Adopté
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
93 pour71 contre2 abstentions - Scrutin nº 755Adopté
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
83 pour61 contre4 abstentions - Scrutin nº 783Adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour51 contre5 abstentions - Scrutin nº 761Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
53 pour120 contre1 abstention - Scrutin nº 765Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
105 pour32 contre2 abstentions - Scrutin nº 785Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
57 pour70 contre61 abstentions - Scrutin nº 779Adopté
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
107 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 759Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 756Adopté
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
116 pour20 contre13 abstentions - Scrutin nº 771Adopté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
115 pour18 contre17 abstentions - Scrutin nº 786Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
138 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 747Rejeté
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour52 contre1 abstention - Scrutin nº 745Rejeté
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
22 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 744Rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
24 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 739Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
115 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 741Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
73 pour24 contre0 abstentions