Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
26 votes sur cette page14 adoptés12 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté131 pour28 contre
- Amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7Adopté67 pour45 contre
- Amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6Adopté67 pour48 contre
- Amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5Adopté68 pour47 contre
- Amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4Rejeté45 pour65 contre
Voir les 21 autres votes de ce texteReplier
- Article 4Adopté85 pour26 contre
- Amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bisRejeté26 pour83 contre
- Amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bisRejeté24 pour84 contre
- Amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté124 pour55 contre
- Sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Rejeté54 pour123 contre
- Sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Rejeté53 pour127 contre
- Sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté91 pour86 contre5 voix d'écart
- Sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Rejeté53 pour119 contre
- Sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté161 pour2 contre
- Sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Adopté107 pour62 contre
- Sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé)Rejeté40 pour129 contre
- Article 2Adopté73 pour16 contre
- Amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2Adopté61 pour24 contre
- Amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2Rejeté44 pour53 contre
- Amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2Rejeté41 pour55 contre
- Amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2Adopté42 pour29 contre
- Amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2Rejeté32 pour51 contre
- Amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2Adopté42 pour39 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2Adopté61 pour22 contre
- Amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2Rejeté35 pour60 contre
- Amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2Rejeté34 pour59 contre