Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4Rejeté62 pour95 contre
- Sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4Rejeté60 pour97 contre
- Amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4Rejeté50 pour103 contre
- Amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4Rejeté37 pour153 contre
- Amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4Rejeté40 pour148 contre
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- Amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4Adopté70 pour49 contre
- Amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4Rejeté78 pour137 contre
- Amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4Rejeté78 pour145 contre
- Sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4Rejeté73 pour142 contre
- Amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4Rejeté75 pour138 contre
- Amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3Rejeté53 pour64 contre
- Article premierAdopté175 pour0 contre
- Amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté74 pour90 contre
- Amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premierAdopté88 pour7 contre
- Amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premierRejeté69 pour106 contre
- Amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premierRejeté68 pour97 contre
- Amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté65 pour92 contre