Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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- Amendement n° 80 de M. Castor après l'article premierAdopté40 pour31 contre
- Amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premierRejeté50 pour79 contre
- Amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté28 pour99 contre
- Amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premierAdopté104 pour31 contre
- Amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premierAdopté86 pour45 contre
- Amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté25 pour104 contre
- Amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er ARejeté47 pour68 contre