Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 940Rejeté
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
41 pour95 contre1 abstention - Scrutin nº 930Adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
156 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 924Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
11 pour100 contre11 abstentions - Scrutin nº 922Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
39 pour69 contre0 abstentions - Scrutin nº 929Adopté
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
86 pour65 contre4 abstentions - Scrutin nº 928Rejeté
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
30 pour66 contre41 abstentions - Scrutin nº 936Rejeté
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
66 pour70 contre7 abstentions - Scrutin nº 939Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
31 pour58 contre57 abstentions - Scrutin nº 923Rejeté
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
40 pour67 contre0 abstentions - Scrutin nº 937Adopté
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
149 pour5 contre2 abstentions - Scrutin nº 926Rejeté
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
42 pour63 contre30 abstentions - Scrutin nº 941Adopté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
143 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 943Rejeté
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
23 pour68 contre50 abstentions - Scrutin nº 927Adopté
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
63 pour51 contre8 abstentions - Scrutin nº 944Adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
142 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 925Adopté
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
78 pour47 contre6 abstentions - Scrutin nº 934Adopté
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
96 pour54 contre2 abstentions - Scrutin nº 942Rejeté
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
29 pour111 contre4 abstentions - Scrutin nº 931Adopté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
174 pour2 contre0 abstentions - Scrutin nº 933Adopté
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
83 pour59 contre16 abstentions - Scrutin nº 932Rejeté
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
8 pour129 contre4 abstentions - Scrutin nº 935Adopté
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
59 pour56 contre17 abstentions - Scrutin nº 938Adopté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
112 pour0 contre44 abstentions - Scrutin nº 913Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
95 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 905Rejeté
l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
44 pour59 contre4 abstentions - Scrutin nº 914Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
112 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 921Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
55 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 915Rejeté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
22 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 883Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
43 pour76 contre1 abstention - Scrutin nº 912Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
155 pour0 contre17 abstentions - Scrutin nº 907Adopté
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
94 pour2 contre4 abstentions - Scrutin nº 902Adopté
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
72 pour20 contre7 abstentions - Scrutin nº 904Rejeté
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
45 pour53 contre7 abstentions - Scrutin nº 890Rejeté
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
42 pour107 contre17 abstentions - Scrutin nº 882Adopté
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
66 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 893Rejeté
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
20 pour114 contre0 abstentions - Scrutin nº 917Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
76 pour4 contre0 abstentions - Scrutin nº 894Adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
121 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 886Rejeté
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
47 pour93 contre1 abstention - Scrutin nº 918Adopté
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
83 pour0 contre4 abstentions