Soins palliatifs et d’accompagnement
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- Amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bisRejeté15 pour34 contre
- Article 15Adopté67 pour0 contre
- Amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15Adopté56 pour31 contre
- Amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15Rejeté33 pour50 contre
- Amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15Adopté37 pour33 contre
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- Amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15Adopté47 pour34 contre
- Amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15Rejeté4 pour67 contre
- Amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15Rejeté37 pour45 contre
- Amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15Rejeté39 pour42 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15Adopté45 pour42 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15Rejeté35 pour47 contre
- Amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15Rejeté35 pour38 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15Rejeté33 pour44 contre
- Article 14Adopté79 pour0 contre
- Amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14Adopté54 pour22 contre
- Amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14Rejeté24 pour43 contre
- Amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14Adopté31 pour17 contre
- Article 13Adopté55 pour1 contre
- Amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12Rejeté33 pour49 contre
- Amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12Rejeté36 pour57 contre
- Article 12Adopté45 pour14 contre
- Amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12Rejeté23 pour43 contre
- Amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 terAdopté87 pour0 contre
- Amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11Adopté80 pour0 contre
- Article 10Adopté73 pour17 contre
- Amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10Adopté44 pour21 contre
- Sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10Adopté61 pour23 contre
- Amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10Rejeté21 pour63 contre
- Amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10Rejeté33 pour40 contre
- Amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10Rejeté28 pour66 contre
- Amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10Adopté38 pour32 contre
- Amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10Adopté31 pour28 contre
- Amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10Rejeté15 pour68 contre
- Amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10Rejeté33 pour50 contre
- Amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10Adopté42 pour21 contre
- Amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10Rejeté25 pour36 contre