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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1624scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1624 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

536votants

Pour
341
Contre
187
Abstentions
8
Suffrages exprimés
528
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
154 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier plusieurs dispositions législatives concernant la justice des mineurs et leurs parents. Il répond à des préoccupations relatives à l'autorité de la justice face aux mineurs délinquants et à la responsabilité parentale. Le cadre juridique existant, notamment le code pénal et le code de la justice pénale des mineurs, est modifié pour introduire de nouvelles sanctions et obligations.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

536 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (341)

Afficher les 317 autres

Contre (187)

Afficher les 163 autres

Abstention (8)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.