Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
17 votes sur cette page8 adoptés9 rejetés
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- Article 13Adopté76 pour26 contre
- Amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13Rejeté24 pour79 contre
- Article 12 bisAdopté73 pour28 contre
- Article 12Adopté87 pour18 contre
- Amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé)Rejeté39 pour61 contre
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- Amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bisRejeté38 pour61 contre
- Amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bisRejeté38 pour67 contre
- Amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bisRejeté37 pour65 contre
- Sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bisRejeté26 pour41 contre
- Amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bisRejeté35 pour62 contre
- Article 10 bisAdopté62 pour38 contre
- Amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bisAdopté63 pour30 contre
- Amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bisRejeté37 pour54 contre
- Article 10Adopté75 pour24 contre
- Amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10Rejeté20 pour67 contre
- Amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9Adopté53 pour32 contre
- Article 9Adopté51 pour23 contre