Les scrutins
8 464 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 465Rejeté
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
82 pour210 contre20 abstentions - Scrutin nº 469Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
68 pour167 contre7 abstentions - Scrutin nº 471Rejeté
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
74 pour174 contre1 abstention - Scrutin nº 470Rejeté
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour170 contre1 abstention - Scrutin nº 480Rejeté
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
74 pour148 contre1 abstention - Scrutin nº 476Rejeté
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
77 pour157 contre3 abstentions - Scrutin nº 464Rejeté
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour195 contre18 abstentions - Scrutin nº 461Rejeté
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
86 pour207 contre16 abstentions - Scrutin nº 456Adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
485 pour69 contre1 abstention - Scrutin nº 449Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
8 pour131 contre1 abstention - Scrutin nº 447Rejeté
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
6 pour130 contre2 abstentions - Scrutin nº 453Adopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
64 pour17 contre5 abstentions - Scrutin nº 446Rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
7 pour107 contre2 abstentions - Scrutin nº 454Adopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
60 pour28 contre0 abstentions - Scrutin nº 450Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
8 pour150 contre2 abstentions - Scrutin nº 455Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
75 pour0 contre11 abstentions - Scrutin nº 451Adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
119 pour6 contre64 abstentions - Scrutin nº 448Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
7 pour129 contre1 abstention - Scrutin nº 452Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
57 pour7 contre0 abstentions - Scrutin nº 439Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
155 pour233 contre4 abstentions - Scrutin nº 444Rejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour148 contre2 abstentions - Scrutin nº 441Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour110 contre0 abstentions - Scrutin nº 443Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
54 pour95 contre2 abstentions - Scrutin nº 445Rejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour146 contre5 abstentions - Scrutin nº 442Adopté
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
114 pour46 contre2 abstentions - Scrutin nº 440Adopté
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
132 pour45 contre0 abstentions - Scrutin nº 438Rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
192 pour362 contre19 abstentions - Scrutin nº 399Adopté
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
104 pour73 contre1 abstention - Scrutin nº 390Rejeté
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
59 pour71 contre2 abstentions - Scrutin nº 434Adopté
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour53 contre20 abstentions - Scrutin nº 341Adopté
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour70 contre1 abstention - Scrutin nº 334Adopté
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
86 pour10 contre33 abstentions - Scrutin nº 408Rejeté
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
80 pour101 contre2 abstentions - Scrutin nº 414Rejeté
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour99 contre3 abstentions - Scrutin nº 382Rejeté
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
47 pour81 contre13 abstentions - Scrutin nº 396Rejeté
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
65 pour71 contre20 abstentions - Scrutin nº 417Rejeté
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
77 pour100 contre2 abstentions - Scrutin nº 407Rejeté
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
79 pour101 contre0 abstentions - Scrutin nº 420Adopté
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
137 pour3 contre6 abstentions - Scrutin nº 346Rejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour75 contre0 abstentions