Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
472 pour70 contre10 abstentions
Vote n° 1195Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 155 votesdu plus récent au plus ancien
2 votes sur cette page
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
436 pour75 contre39 abstentions
Vote n° 1194Voir la loi →
2 votes
Adopté
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
108 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1193Voir la loi →
Adopté
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Vote sur l'ensemble du texte
96 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 1192Voir la loi →
18 votes
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
18 votes ce jour-là11 adoptés7 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis AAdopté72 pour8 contre
- Amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24Rejeté24 pour29 contre
- Amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24Rejeté29 pour50 contre
- Article 23 quaterAdopté58 pour11 contre
- Article 23 terAdopté57 pour28 contre
Voir les 13 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 terRejeté29 pour46 contre
- Article 23 bisAdopté51 pour32 contre
- Article 22Adopté62 pour16 contre
- Amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22Adopté53 pour35 contre
- Sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22Adopté49 pour35 contre
- Amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22Rejeté34 pour51 contre
- Amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22Rejeté30 pour53 contre
- Amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22Adopté47 pour22 contre
- Sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22Adopté46 pour28 contre
- Amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22Rejeté27 pour45 contre
- Amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22Rejeté33 pour39 contre
- Amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22Adopté39 pour12 contre
- Amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22Adopté30 pour16 contre
18 votes sur cette page
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
18 votes sur cette page12 adoptés6 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22Adopté106 pour16 contre
- Amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22Adopté72 pour57 contre
- Amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22Rejeté49 pour91 contre
- Article 21 quinquiesAdopté100 pour51 contre
- Article 21 quaterAdopté135 pour13 contre
Voir les 13 autres votes de ce texteReplier
- Article 21 terAdopté141 pour5 contre
- Amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 terAdopté150 pour0 contre
- Article 21 bisAdopté119 pour0 contre
- Amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20Rejeté75 pour77 contre2 voix d'écart
- Article 20Adopté124 pour2 contre
- Amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19Rejeté45 pour71 contre
- Amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18Rejeté47 pour47 contreégalité des voix
- Amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé)Adopté76 pour27 contre
- Amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé)Adopté75 pour31 contre
- Article 15 bisAdopté98 pour0 contre
- Article 15Adopté90 pour10 contre
- Amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13Rejeté30 pour47 contre
- Amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13Rejeté32 pour46 contre
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9 155 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.